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SCI TILLEULS

Active
Siren342 850 013SCI11800 TREBESCréée le 18 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

SCI TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 850 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte Minervoise, 11800 Trebes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEANNE LE BARS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TILLEULS

Dénomination
SCI TILLEULS
SIREN
342 850 013
SIRET (siège)
342 850 013 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75342850013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 850 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 novembre 1987
Siège social
8 RTE MINERVOISE, 11800, TREBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TILLEULS

LOCATION

Finances de SCI TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TILLEULS

JL

JEANNE LE BARS

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11800 TREBESSiègeActif

    342 850 013 00018 · ouvert le 18 novembre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TILLEULS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI TILLEULS est 342 850 013. Le SIRET de son siège social est 342 850 013 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75342850013.

Qui dirige SCI TILLEULS ?

SCI TILLEULS est dirigée par JEANNE LE BARS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TILLEULS ?

Le siège social de SCI TILLEULS est situé 8 Rte Minervoise, 11800 Trebes.

SCI TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILLEULS.

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