SCI TILLEULS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI TILLEULS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1988, identifiée par le SIREN 344 713 789. Elle est domiciliée à Salles-Curan (12410). SCI TILLEULS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MARTIAL VERMOREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TILLEULS
INSEE- Dénomination
- SCI TILLEULS
- SIREN
- 344 713 789
- SIRET (siège)
- 344 713 789 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32344713789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 713 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 mai 1988
- Siège social
- , 12410, SALLES-CURAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TILLEULS
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement
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Finances de SCI TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TILLEULS
INSEEÉtablissements de SCI TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12410 SALLES-CURANSiègeActif
344 713 789 00016 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI TILLEULS
INPIConformité de SCI TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00294
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01967
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01052
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00182
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01346
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01063
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01525
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Décision du 02 juin 2026 · N° 22/05320
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00152
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00225
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TILLEULS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de SCI TILLEULS ?
Le numéro SIREN de SCI TILLEULS est 344 713 789. Le SIRET de son siège social est 344 713 789 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32344713789.
Qui dirige SCI TILLEULS ?
SCI TILLEULS est dirigée par MARTIAL VERMOREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TILLEULS ?
Le siège social de SCI TILLEULS est situé à Salles-Curan (12410).
SCI TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILLEULS.
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