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SCI TILLEULS

Active
Siren344 713 789Société civile12410 SALLES-CURANCréée le 09 mai 1988

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI TILLEULS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1988, identifiée par le SIREN 344 713 789. Elle est domiciliée à Salles-Curan (12410). SCI TILLEULS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MARTIAL VERMOREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TILLEULS

Dénomination
SCI TILLEULS
SIREN
344 713 789
SIRET (siège)
344 713 789 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32344713789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 713 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
09 mai 1988
Siège social
, 12410, SALLES-CURAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TILLEULS

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TILLEULS

LV

LAURA VERMOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 1988) · 38 ans

AV

ADRIAN VERMOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 1988) · 38 ans

MV

MARTIAL VERMOREL

Gérant

Depuis la création (09 mai 1988) · 38 ans

Établissements de SCI TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12410 SALLES-CURANSiègeActif

    344 713 789 00016 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI TILLEULS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 24 février 1999

  • Acte

Conformité de SCI TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1988

Questions fréquentes sur SCI TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI TILLEULS est 344 713 789. Le SIRET de son siège social est 344 713 789 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32344713789.

Qui dirige SCI TILLEULS ?

SCI TILLEULS est dirigée par MARTIAL VERMOREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TILLEULS ?

Le siège social de SCI TILLEULS est situé à Salles-Curan (12410).

SCI TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILLEULS.