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SCI TILLEULS

Active
Siren424 883 635SCI14000 CAENCréée le 04 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI TILLEULS est une SCI immatriculée le 4 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 883 635. Son siège social est situé 12 rue Chanoine Delamazure, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD PICANTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TILLEULS

Dénomination
SCI TILLEULS
SIREN
424 883 635
SIRET (siège)
424 883 635 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10424883635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 883 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1999
Siège social
12 RUE CHANOINE DELAMAZURE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TILLEULS

Achat, construction, vente, rénovation, administration, exploitation, prise à bail d'immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TILLEULS

GP

GERARD PICANTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1999) · 26 ans

JP

JEAN-PAUL PICANTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    424 883 635 00015 · ouvert le 16 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI TILLEULS est 424 883 635. Le SIRET de son siège social est 424 883 635 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10424883635.

Qui dirige SCI TILLEULS ?

SCI TILLEULS est dirigée par GERARD PICANTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TILLEULS ?

Le siège social de SCI TILLEULS est situé 12 rue Chanoine Delamazure, 14000 Caen.

SCI TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILLEULS.

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