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SCI TILLEULS

Active
Siren428 942 668SCI69006 LYONCréée le 19 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

SCI TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 942 668. Son siège social est situé 48 Crs Vitton, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE BAVEREZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TILLEULS

Dénomination
SCI TILLEULS
SIREN
428 942 668
SIRET (siège)
428 942 668 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20428942668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 942 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 546,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2000
Siège social
48 CRS VITTON, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TILLEULS

l'acquisition et la vente de tous immeubles, de parts de sociétés immobilières et de droits immobiliers et réinvestissement de toute somme provenant de la vente desdits biens dans tous biens meubles ou immeubles la location, la gestion de tous immeubles le cautionnement ponctuel de ses associés à l'égard d'organismes bancaires ou financiers

Finances de SCI TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TILLEULS

FB

FRANCOISE BAVEREZ

Autre

Depuis la création (19 janvier 2000) · 26 ans

XS

XAVIER SEUX

Autre

Depuis la création (19 janvier 2000) · 26 ans

CS

CHARLES SEUX

Autre

Depuis la création (19 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    428 942 668 00016 · ouvert le 25 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI TILLEULS est 428 942 668. Le SIRET de son siège social est 428 942 668 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20428942668.

Qui dirige SCI TILLEULS ?

SCI TILLEULS est dirigée par FRANCOISE BAVEREZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TILLEULS ?

Le siège social de SCI TILLEULS est situé 48 Crs Vitton, 69006 Lyon.

SCI TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILLEULS.

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