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SCI TILLEULS 94

Active
Siren991 165 598SCI94430 Chennevières-sur-MarneCréée le 11 septembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 165 598, SCI TILLEULS 94 est une SCI créée le 11 septembre 2025. Son siège social est situé 27 RUE Henri Peuteuil, 94430 Chennevières-sur-Marne. SCI TILLEULS 94 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Caroline MAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TILLEULS 94

Dénomination
SCI TILLEULS 94
SIREN
991 165 598
SIRET (siège)
991 165 598 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24991165598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 165 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
27 RUE Henri Peuteuil, 94430, Chennevières-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI TILLEULS 94

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

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Finances de SCI TILLEULS 94

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TILLEULS 94

CM

Caroline MAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

Julien PASQUEREAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JM

Juliette, Laetitia, Emmanuelle MAS

Gérant, Associé · de septembre 2025 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TILLEULS 94

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94430 Chennevières-sur-MarneSiègeActif

    991 165 598 00012 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TILLEULS 94

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI TILLEULS 94

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILLEULS 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TILLEULS 94 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TILLEULS 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TILLEULS 94

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : PASQUEREAU Caroline, Julie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-11 · Début d'activité : 2025-09-05

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI TILLEULS 94

Quel est le numéro SIREN de SCI TILLEULS 94 ?

Le numéro SIREN de SCI TILLEULS 94 est 991 165 598. Le SIRET de son siège social est 991 165 598 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24991165598.

Qui dirige SCI TILLEULS 94 ?

SCI TILLEULS 94 est dirigée par Caroline MAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TILLEULS 94 ?

Le siège social de SCI TILLEULS 94 est situé 27 RUE Henri Peuteuil, 94430 Chennevières-sur-Marne.

SCI TILLEULS 94 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TILLEULS 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TILLEULS 94 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILLEULS 94.