SCI TILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TILLON est une SCI immatriculée le 28 août 2003 sous le numéro SIREN 449 873 678. Elle est domiciliée 1 Che du Tillon, 33140 Villenave-d'Ornon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FERNANDO NEVES MARQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TILLON
INSEE- Dénomination
- SCI TILLON
- SIREN
- 449 873 678
- SIRET (siège)
- 449 873 678 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR03449873678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 873 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2003
- Siège social
- 1 CHE DU TILLON, 33140, VILLENAVE-D'ORNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TILLON
propriéte et gestion à titre civol de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI TILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TILLON
INSEEÉtablissements de SCI TILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONSiègeActif
449 873 678 00022 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONFermé
449 873 678 00014 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI TILLON
INPIComptes annuels de SCI TILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TILLON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/33417
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 24/03591
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/10210
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/08578
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/07996
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/04532
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/04312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 2003
Questions fréquentes sur SCI TILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI TILLON ?
Le numéro SIREN de SCI TILLON est 449 873 678. Le SIRET de son siège social est 449 873 678 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03449873678.
Qui dirige SCI TILLON ?
SCI TILLON est dirigée par FERNANDO NEVES MARQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TILLON ?
Le siège social de SCI TILLON est situé 1 Che du Tillon, 33140 Villenave-d'Ornon.
SCI TILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILLON.
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