SCI TILT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI TILT est une société civile immatriculée le 29 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 954 944. Son siège social est situé ALL DE BRIGAULT 2 Allée du Brigault, 28260 Anet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL ANDRIAMANGA-RAKOTONANAHARY, gérant.
Fiche d'identité de SCI TILT
INSEE- Dénomination
- SCI TILT
- SIREN
- 437 954 944
- SIRET (siège)
- 437 954 944 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR38437954944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 954 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2001
- Siège social
- ALL DE BRIGAULT 2 Allée du Brigault, 28260, ANET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TILT
GESTION DE SON PATRIMOINE
Finances de SCI TILT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TILT
INSEEÉtablissements de SCI TILT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28260 ANETSiègeActif
437 954 944 00025 · ouvert le 31 mai 2001 · NAF 6820B
- 28260 LA CHAUSSEE-D'IVRYFermé
437 954 944 00017 · ouvert le 21 avril 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI TILT
INPIComptes annuels de SCI TILT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TILT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TILT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TILT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/06624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/08920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/05360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/04888
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/57992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/04454
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/08920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/06167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 03 octobre 2022 · N° 19/04319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-25.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-23.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14-25.621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 mars 2015 · N° 13/15065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 juin 2014 · N° 13/13518
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2009 · N° 08/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mai 2007 · N° 06-17.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-40.862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 93-41.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TILT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TILT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI TILT
Quel est le numéro SIREN de SCI TILT ?
Le numéro SIREN de SCI TILT est 437 954 944. Le SIRET de son siège social est 437 954 944 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38437954944.
Qui dirige SCI TILT ?
SCI TILT est dirigée par SAMUEL ANDRIAMANGA-RAKOTONANAHARY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TILT ?
Le siège social de SCI TILT est situé ALL DE BRIGAULT 2 Allée du Brigault, 28260 Anet.
SCI TILT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TILT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TILT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILT.
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