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SCI TIMAPAS

Active
Siren505 215 319SCI44850 SAINT-MARS-DU-DESERTCréée le 11 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TIMAPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 215 319. Son siège social est situé Le Perray, 44850 Saint-Mars-du-Desert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL BUREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TIMAPAS

Dénomination
SCI TIMAPAS
SIREN
505 215 319
SIRET (siège)
505 215 319 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17505215319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 215 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2008
Siège social
LE PERRAY, 44850, SAINT-MARS-DU-DESERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TIMAPAS

Acquisition, mise en valeur et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI TIMAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TIMAPAS

PB

PASCAL BUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2008) · 18 ans

S

SCI ST MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI TIMAPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44850 SAINT-MARS-DU-DESERTSiègeActif

    505 215 319 00011 · ouvert le 06 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TIMAPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI TIMAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIMAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TIMAPAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TIMAPAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2019. Clôturée le 24 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2022 · publié le 05 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/01769

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faite par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01769

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2019 · publié le 23 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononcant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Vincent DOLLEY, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes cedex 1. date de cessation des paiements : 11 décembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises . N° RG : 19/01769

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TIMAPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TIMAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TIMAPAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-24 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/01769

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-13 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faite par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01769

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-11 · Jugement prononcant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Vincent DOLLEY, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes cedex 1. date de cessation des paiements : 11 décembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises . N° RG : 19/01769

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-11 · Début d'activité : 2008-06-06

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI TIMAPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI TIMAPAS ?

Le numéro SIREN de SCI TIMAPAS est 505 215 319. Le SIRET de son siège social est 505 215 319 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17505215319.

Qui dirige SCI TIMAPAS ?

SCI TIMAPAS est dirigée par PASCAL BUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TIMAPAS ?

Le siège social de SCI TIMAPAS est situé Le Perray, 44850 Saint-Mars-du-Desert.

SCI TIMAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TIMAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TIMAPAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI TIMAPAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

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