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SCI TIMBAUD

Active
Siren351 157 383SCI94700 MAISONS-ALFORTCréée le 19 juin 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 157 383, SCI TIMBAUD est une SCI créée le 19 juin 1989. Elle est domiciliée 24 rue Jean-Pierre Timbaud, 94700 Maisons-Alfort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FONTANILLAS MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TIMBAUD

Dénomination
SCI TIMBAUD
SIREN
351 157 383
SIRET (siège)
351 157 383 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72351157383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 157 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juin 1989
Siège social
24 RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TIMBAUD

L'acquisition la propriété la vente l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement du ou des biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

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Finances de SCI TIMBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TIMBAUD

F

FONTANILLAS MICHEL

Gérant

Depuis la création (19 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI TIMBAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif

    351 157 383 00016 · ouvert le 19 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TIMBAUD

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI TIMBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIMBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIMBAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00233

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00113

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00316

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00030

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00104

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00704

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02090

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02312

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00088

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00027

    Injonction de rencontre d'un médiateur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00182

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00053

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01571

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00691

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01203

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01559

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00075

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07359

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00239

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TIMBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TIMBAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI TIMBAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI TIMBAUD ?

Le numéro SIREN de SCI TIMBAUD est 351 157 383. Le SIRET de son siège social est 351 157 383 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72351157383.

Qui dirige SCI TIMBAUD ?

SCI TIMBAUD est dirigée par FONTANILLAS MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TIMBAUD ?

Le siège social de SCI TIMBAUD est situé 24 rue Jean-Pierre Timbaud, 94700 Maisons-Alfort.

SCI TIMBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TIMBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TIMBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIMBAUD.