SCI TIMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI TIMON est une SCI immatriculée le 14 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 603 394. Elle est domiciliée 81 Rte de Saint-Simon, 17260 Saint-Simon-de-Pellouaille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE LE CAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TIMON
INSEE- Dénomination
- SCI TIMON
- SIREN
- 484 603 394
- SIRET (siège)
- 484 603 394 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93484603394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 603 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2005
- Siège social
- 81 RTE DE SAINT-SIMON, 17260, SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIMON
L'acquisition, l'édification, la propriété, l'administration, la cession et l'exploitation par bail ou location des biens qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle...
Finances de SCI TIMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIMON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI TIMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17260 SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLESiègeActif
484 603 394 00012 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TIMON
INPIComptes annuels de SCI TIMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TIMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIMON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/05233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026R00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 24 février 2026 · N° 23/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025R00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 22/09038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/05910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-16.881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 avril 2019 · N° 17/08532
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-13.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TIMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI TIMON
Quel est le numéro SIREN de SCI TIMON ?
Le numéro SIREN de SCI TIMON est 484 603 394. Le SIRET de son siège social est 484 603 394 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93484603394.
Qui dirige SCI TIMON ?
SCI TIMON est dirigée par FABIENNE LE CAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TIMON ?
Le siège social de SCI TIMON est situé 81 Rte de Saint-Simon, 17260 Saint-Simon-de-Pellouaille.
SCI TIMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIMON.
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