SCI TIMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 576 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TIMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1992, identifiée par le SIREN 388 293 847. Son siège social est situé Duparc Sainte Marie, 97438 Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CALIXTE APAVOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TIMY
INSEE- Dénomination
- SCI TIMY
- SIREN
- 388 293 847
- SIRET (siège)
- 388 293 847 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17388293847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 293 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 576 257,29 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 août 1992
- Siège social
- DUPARC SAINTE MARIE, 97438, SAINTE-MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIMY
Location de logements
Finances de SCI TIMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIMY
INSEEÉtablissements de SCI TIMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97438 SAINTE-MARIESiègeActif
388 293 847 00017 · ouvert le 12 août 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TIMY
INPIComptes annuels de SCI TIMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TIMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIMY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05080
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/04778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1995 · N° 92-41.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-18.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 87-43.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TIMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1992
Questions fréquentes sur SCI TIMY
Quel est le numéro SIREN de SCI TIMY ?
Le numéro SIREN de SCI TIMY est 388 293 847. Le SIRET de son siège social est 388 293 847 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17388293847.
Qui dirige SCI TIMY ?
SCI TIMY est dirigée par CALIXTE APAVOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TIMY ?
Le siège social de SCI TIMY est situé Duparc Sainte Marie, 97438 Sainte-Marie.
SCI TIMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIMY.
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