SCI TIMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 379 726, SCI TIMY est une SCI créée le 12 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Rte de Bouffemont, 95330 Domont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CORINNE LIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TIMY
INSEE- Dénomination
- SCI TIMY
- SIREN
- 852 379 726
- SIRET (siège)
- 852 379 726 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR67852379726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 379 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2019
- Siège social
- 35 RTE DE BOUFFEMONT, 95330, DOMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIMY
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI TIMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIMY
INSEEÉtablissements de SCI TIMY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeActif
852 379 726 00023 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 6820B
- 95460 EZANVILLEFermé
852 379 726 00015 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TIMY
INPIComptes annuels de SCI TIMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TIMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIMY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05080
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/04778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1995 · N° 92-41.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-18.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 87-43.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TIMY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI TIMY
Quel est le numéro SIREN de SCI TIMY ?
Le numéro SIREN de SCI TIMY est 852 379 726. Le SIRET de son siège social est 852 379 726 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67852379726.
Qui dirige SCI TIMY ?
SCI TIMY est dirigée par CORINNE LIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TIMY ?
Le siège social de SCI TIMY est situé 35 Rte de Bouffemont, 95330 Domont.
SCI TIMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIMY.
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