SCI TINA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI TINA est une société civile immatriculée le 15 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 235 370. Elle est domiciliée 154 av Eugenie Raiberti villa les Tilleuils, 06450 Saint-Martin-Vesubie. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PASCAL SORIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TINA
INSEE- Dénomination
- SCI TINA
- SIREN
- 434 235 370
- SIRET (siège)
- 434 235 370 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02434235370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 235 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 janvier 2001
- Siège social
- 154 AV EUGENIE RAIBERTI VILLA LES TILLEUILS, 06450, SAINT-MARTIN-VESUBIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TINA
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation directe ou indirecte par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers titres de société immobilière
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Finances de SCI TINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TINA
INSEEÉtablissements de SCI TINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIESiègeActif
434 235 370 00013 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI TINA
INPIConformité de SCI TINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 05 août 2026 · N° 2026P01104
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/00576
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00523
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01219
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 15 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI TINA
Quel est le numéro SIREN de SCI TINA ?
Le numéro SIREN de SCI TINA est 434 235 370. Le SIRET de son siège social est 434 235 370 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02434235370.
Qui dirige SCI TINA ?
SCI TINA est dirigée par PASCAL SORIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TINA ?
Le siège social de SCI TINA est situé 154 av Eugenie Raiberti villa les Tilleuils, 06450 Saint-Martin-Vesubie.
SCI TINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TINA.
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