SCI TINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 547 522. Elle est domiciliée 32 rue des Maisons Rouges, 45320 Courtenay. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par JANINE ZUNINO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TINA
INSEE- Dénomination
- SCI TINA
- SIREN
- 447 547 522
- SIRET (siège)
- 447 547 522 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR06447547522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 547 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 10 mars 2003
- Siège social
- 32 RUE DES MAISONS ROUGES, 45320, COURTENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TINA
Acquisition administration et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI TINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TINA
INSEEÉtablissements de SCI TINA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45320 COURTENAYSiègeActif
447 547 522 00022 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 6832A
- 77460 SOUPPES-SUR-LOINGFermé
447 547 522 00014 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI TINA
INPIComptes annuels de SCI TINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/01262
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/01272
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01270
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01258
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01268
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01263
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01266
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01265
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01264
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01260
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01261
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01267
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01122
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00523
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Décision du 18 juin 2026 · N° 22/00638
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01384
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2025010640
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025008630
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026003174
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00930
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01106
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00808
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/02119
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00566
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00645
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02577
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00046
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02117
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025004264
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025003392
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025003132
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2024008638
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/06706
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00173
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Tribunal de commerce, rOLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025012562
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01212
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025013508
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01064
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025014069
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025012974
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025001081
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025001078
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024005262
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/02410
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01099
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025014289
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025014062
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025014045
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025013987
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES PLAIDOIRIES
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01514
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024000461
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 22/01596
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025009071
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025008949
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025001080
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024009068
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024007639
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2016010594
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Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025F00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01584
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01572
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/02621
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01106
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025010316
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025009800
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025009799
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025009393
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025009329
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025009328
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025009327
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025009251
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025009242
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025009189
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025009155
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025009068
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025008954
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025008794
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025008625
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025008613
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025008597
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025008591
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004959
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004258
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004252
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025002860
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025002859
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025002815
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025001017
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025000376
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculée le 2003-03-10 · Début d'activité : 2003-02-24
- création
Date d'effet : 10 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI TINA
Quel est le numéro SIREN de SCI TINA ?
Le numéro SIREN de SCI TINA est 447 547 522. Le SIRET de son siège social est 447 547 522 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06447547522.
Qui dirige SCI TINA ?
SCI TINA est dirigée par JANINE ZUNINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TINA ?
Le siège social de SCI TINA est situé 32 rue des Maisons Rouges, 45320 Courtenay.
SCI TINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TINA.
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