SCI TINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TINA est une SCI immatriculée le 2 juin 2023 sous le numéro SIREN 952 900 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RUE de la République, 95400 Villiers-le-Bel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Simon TINA OWONO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TINA
INSEE- Dénomination
- SCI TINA
- SIREN
- 952 900 728
- SIRET (siège)
- 952 900 728 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64952900728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 900 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2023
- Siège social
- 38 RUE de la République, 95400, Villiers-le-Bel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TINA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit.
Finances de SCI TINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TINA
INSEESELARL TINA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI TINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 Villiers-le-BelSiègeActif
952 900 728 00017 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TINA
INPIComptes annuels de SCI TINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/01262
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01272
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01270
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01261
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01267
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 05 août 2026 · N° 2026P01104
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/00576
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01122
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00523
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01219
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00027
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04107
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01129
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00533
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00523
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/00638
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01384
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00318
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2025014484
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026003163
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025010640
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025008630
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026003174
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000299
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00081
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00930
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00808
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025005055
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01056
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/02119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02577
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Décision du 03 avril 2026 · N° 22/03553
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00046
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00032
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01732
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02117
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00017
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025015240
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025014912
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025004264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025003392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025003132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2024008638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/06706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00173
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Tribunal de commerce, rOLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025012562
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01212
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025013508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01064
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025014069
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025012974
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025001081
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025001078
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024005262
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01099
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02520
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025014290
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025014289
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025014062
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025014045
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025013987
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004454
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004428
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025010095
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES PLAIDOIRIES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025008757
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01514
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024000461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 22/01596
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025009071
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025008949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025001080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024009068
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024007639
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2016010594
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Tribunal de commerce
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01572
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/02621
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01106
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025009800
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025009068
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TINA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 02 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI TINA
Quel est le numéro SIREN de SCI TINA ?
Le numéro SIREN de SCI TINA est 952 900 728. Le SIRET de son siège social est 952 900 728 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64952900728.
Qui dirige SCI TINA ?
SCI TINA est dirigée par Simon TINA OWONO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TINA ?
Le siège social de SCI TINA est situé 38 RUE de la République, 95400 Villiers-le-Bel.
SCI TINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TINA.
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