SCI TINEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TINEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 977 678. Son siège social est situé 68 B rue du Gal de Gaulle Ares, 33740 Ares. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GOSSELIN LILIANE, SIMONE, FERNANDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI TINEE
INSEE- Dénomination
- SCI TINEE
- SIREN
- 349 977 678
- SIRET (siège)
- 349 977 678 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02349977678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 977 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 1989
- Siège social
- 68 B RUE DU GAL DE GAULLE ARES, 33740, ARES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TINEE
Acquisition d'immeuble a usage commercial et d'habitation sis a ares 68 bis rue du general de gaulle.
Finances de SCI TINEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TINEE
INSEEGOSSELIN LILIANE, SIMONE, FERNANDE
Gérant
Depuis la création (30 mars 1989) · 37 ans
Établissements de SCI TINEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33740 ARESSiègeActif
349 977 678 00011 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TINEE
INPIComptes annuels de SCI TINEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TINEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TINEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TINEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TINEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 92-44.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-15.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1989 · N° 88-60.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TINEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TINEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI TINEE
Quel est le numéro SIREN de SCI TINEE ?
Le numéro SIREN de SCI TINEE est 349 977 678. Le SIRET de son siège social est 349 977 678 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02349977678.
Qui dirige SCI TINEE ?
SCI TINEE est dirigée par GOSSELIN LILIANE, SIMONE, FERNANDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TINEE ?
Le siège social de SCI TINEE est situé 68 B rue du Gal de Gaulle Ares, 33740 Ares.
SCI TINEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TINEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TINEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TINEE.
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