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SCI TINEL

Active
Siren831 567 516SCI03400 TOULON-SUR-ALLIERCréée le 22 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TINEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2017, identifiée par le SIREN 831 567 516. Son siège social est situé 9 All des Jonquilles, 03400 Toulon-sur-Allier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LIONEL VIGNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TINEL

Dénomination
SCI TINEL
SIREN
831 567 516
SIRET (siège)
831 567 516 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09831567516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 567 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2017
Siège social
9 ALL DES JONQUILLES, 03400, TOULON-SUR-ALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TINEL

Gestion, acquisition de biens immobiliers.

Finances de SCI TINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TINEL

MA

MARTINE AZPITARTE

Autre

Depuis la création (22 août 2017) · 9 ans

LV

LIONEL VIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI TINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03400 TOULON-SUR-ALLIERSiègeActif

    831 567 516 00016 · ouvert le 31 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TINEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI TINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TINEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TINEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-22 · Début d'activité : 2017-08-31

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2017

Questions fréquentes sur SCI TINEL

Quel est le numéro SIREN de SCI TINEL ?

Le numéro SIREN de SCI TINEL est 831 567 516. Le SIRET de son siège social est 831 567 516 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09831567516.

Qui dirige SCI TINEL ?

SCI TINEL est dirigée par LIONEL VIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TINEL ?

Le siège social de SCI TINEL est situé 9 All des Jonquilles, 03400 Toulon-sur-Allier.

SCI TINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TINEL.

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