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SCI TINEL

Active
Siren948 846 696SCI44240 Sucé-sur-ErdreCréée le 14 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 846 696, SCI TINEL est une SCI créée le 14 février 2023. Son siège social est situé 232 RUE des herses, 44240 Sucé-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Joël METAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TINEL

Dénomination
SCI TINEL
SIREN
948 846 696
SIRET (siège)
948 846 696 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22948846696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 846 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 096 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
14 février 2023
Siège social
232 RUE des herses, 44240, Sucé-sur-Erdre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TINEL

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI TINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TINEL

JM

Joël METAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans

LL

Louisette LAUZANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI TINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 Sucé-sur-ErdreSiègeActif

    948 846 696 00011 · ouvert le 24 janvier 2023 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI TINEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI TINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TINEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TINEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-14 · Début d'activité : 2023-01-24

  1. création

Questions fréquentes sur SCI TINEL

Quel est le numéro SIREN de SCI TINEL ?

Le numéro SIREN de SCI TINEL est 948 846 696. Le SIRET de son siège social est 948 846 696 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22948846696.

Qui dirige SCI TINEL ?

SCI TINEL est dirigée par Joël METAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TINEL ?

Le siège social de SCI TINEL est situé 232 RUE des herses, 44240 Sucé-sur-Erdre.

SCI TINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TINEL.

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