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SCI TINET

Active
Siren342 455 474SCI31840 SEILHCréée le 21 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 455 474. Elle est domiciliée 23 av Leon Bourrieau, 31840 Seilh. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GILBERT TINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TINET

Dénomination
SCI TINET
SIREN
342 455 474
SIRET (siège)
342 455 474 00029
N° TVA intracommunautaire
FR52342455474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 455 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 octobre 1987
Siège social
23 AV LEON BOURRIEAU, 31840, SEILH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TINET

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.LA SOCIETE POURRA DONNER SA CAUTION ET FOURNIR TOUTES GARANTIES ET NOTAMMENT LES IMMEUBLES LUI APPARTENANT A LA GARANTIE DE TOUS ENGAGEMENTS, CREDITS ET OUVERTURE DE COMPTE COURANT DONT SERAIENT TENUS LES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE OU LES SOCIETES COMMERCIALES QUE CES ASSOCIES AVAIENT CONSTITUES.

Finances de SCI TINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TINET

GT

GILBERT TINET

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1987) · 39 ans

LT

LAURENCE TINET

Autre

Depuis la création (21 octobre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI TINET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31840 SEILHSiègeActif

    342 455 474 00029 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 6820A

  • 31300 TOULOUSEFermé

    342 455 474 00011 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TINET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1987

Questions fréquentes sur SCI TINET

Quel est le numéro SIREN de SCI TINET ?

Le numéro SIREN de SCI TINET est 342 455 474. Le SIRET de son siège social est 342 455 474 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52342455474.

Qui dirige SCI TINET ?

SCI TINET est dirigée par GILBERT TINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TINET ?

Le siège social de SCI TINET est situé 23 av Leon Bourrieau, 31840 Seilh.

SCI TINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TINET.

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