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SCI TINOS

Active
Siren433 716 347SCI04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 28 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI TINOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 716 347. Elle est domiciliée 22 av du 8 Mai 1945, 04000 Digne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN MALET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TINOS

Dénomination
SCI TINOS
SIREN
433 716 347
SIRET (siège)
433 716 347 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74433716347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 716 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 2000
Siège social
22 AV DU 8 MAI 1945, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TINOS

Location de logements

Finances de SCI TINOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TINOS

JM

JEAN MALET

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI TINOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif

    433 716 347 00029 · ouvert le 26 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TINOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI TINOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TINOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TINOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TINOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TINOS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00696

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TINOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TINOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI TINOS

Quel est le numéro SIREN de SCI TINOS ?

Le numéro SIREN de SCI TINOS est 433 716 347. Le SIRET de son siège social est 433 716 347 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74433716347.

Qui dirige SCI TINOS ?

SCI TINOS est dirigée par JEAN MALET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TINOS ?

Le siège social de SCI TINOS est situé 22 av du 8 Mai 1945, 04000 Digne-les-Bains.

SCI TINOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TINOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TINOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TINOS.

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