SCI TINTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TINTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1998, identifiée par le SIREN 419 685 953. Elle est domiciliée 21 rue de la Moinerie, 77210 Avon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CACERES MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TINTO
INSEE- Dénomination
- SCI TINTO
- SIREN
- 419 685 953
- SIRET (siège)
- 419 685 953 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR05419685953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 685 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 1998
- Siège social
- 21 RUE DE LA MOINERIE, 77210, AVON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TINTO
LA PROPRIETE PAR ACQUISITION, APPORT OU AUTREMENT DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES LA GESTION L'ADMINISTRATION DE CES IMMEUBLES, LEUR MISE EN VALEUR NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE TOUTE CONSTRUCTION NOUVELLE OU LA TRANS- FORMATION DE CELLES EXISTANTES, TOUTES LES OPERATIONS FINANCIERES DE NATURE CIVILES NECESSAIRES OU UTILES SE RATTACHANT MEME INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.
Finances de SCI TINTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TINTO
INSEEBODACCCACERES MARTIN
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2012
CACERES VICTORIANA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TINTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77210 AVONSiègeActif
419 685 953 00020 · ouvert le 09 juillet 1998 · NAF 6820B
- 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINEFermé
419 685 953 00012 · ouvert le 09 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TINTO
INPIComptes annuels de SCI TINTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TINTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TINTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TINTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TINTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02496
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/03766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-24.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 22-11.544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 20/04160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 juin 2022 · N° 18/03550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 18-25.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-20.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 24 mai 2016 · N° 14/03851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 septembre 2012 · N° 10/08274
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TINTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TINTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Cogérant associé indéfiniment responsable : CACERES MARTIN modification le 24 Juillet 2012 Cogérant associé indéfiniment responsable : CACERES VICTORIANA modification le 24 Juillet 2012
- création
Date d'effet : 06 août 1998
Questions fréquentes sur SCI TINTO
Quel est le numéro SIREN de SCI TINTO ?
Le numéro SIREN de SCI TINTO est 419 685 953. Le SIRET de son siège social est 419 685 953 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05419685953.
Qui dirige SCI TINTO ?
SCI TINTO est dirigée par CACERES MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TINTO ?
Le siège social de SCI TINTO est situé 21 rue de la Moinerie, 77210 Avon.
SCI TINTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TINTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TINTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TINTO.
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