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SCI TINTO

Active
Siren477 982 482SCI22170 SAINT-JEAN-KERDANIELCréée le 03 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 982 482, SCI TINTO est une SCI créée le 3 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerhanic, 22170 Saint-Jean-Kerdaniel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI TINTO

Dénomination
SCI TINTO
SIREN
477 982 482
SIRET (siège)
477 982 482 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47477982482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 982 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2004
Siège social
KERHANIC, 22170, SAINT-JEAN-KERDANIEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI TINTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TINTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI TINTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22170 SAINT-JEAN-KERDANIELSiègeFermé

    477 982 482 00010 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TINTO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TINTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TINTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TINTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TINTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TINTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TINTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TINTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI TINTO

Quel est le numéro SIREN de SCI TINTO ?

Le numéro SIREN de SCI TINTO est 477 982 482. Le SIRET de son siège social est 477 982 482 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47477982482.

Où se situe le siège social de SCI TINTO ?

Le siège social de SCI TINTO est situé Kerhanic, 22170 Saint-Jean-Kerdaniel.

SCI TINTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TINTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TINTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TINTO.

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