SCI TINTORET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TINTORET est une SCI immatriculée le 11 février 2010 sous le numéro SIREN 520 363 607. Son siège social est situé 186 bd Malesherbes, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JIMMY ZAGDOUN, autre.
Fiche d'identité de SCI TINTORET
INSEE- Dénomination
- SCI TINTORET
- SIREN
- 520 363 607
- SIRET (siège)
- 520 363 607 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90520363607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 363 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2010
- Siège social
- 186 BD MALESHERBES, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TINTORET
L'acquisition et la gestion de tous biens et de toutes parts de sociétés civiles immobilières. Particulièrement, l'acquisition des biens et droits immobiliers d'un ensemble immobilier situé à Asnières sur Seine (Hauts de Seine) 92600 3 rue du Tintoret
Finances de SCI TINTORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TINTORET
INSEEZAGTEAM
Autre
Depuis la création (11 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI TINTORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
520 363 607 00018 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TINTORET
INPIComptes annuels de SCI TINTORET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TINTORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TINTORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TINTORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TINTORET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2022F02018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 21/06833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 20/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 mai 2025 · N° 18/12174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/08126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2004 · N° 02-40.115
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 01-50.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-17.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TINTORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TINTORET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-11 · Début d'activité : 2009-12-29
- création
Date d'effet : 11 février 2010
Questions fréquentes sur SCI TINTORET
Quel est le numéro SIREN de SCI TINTORET ?
Le numéro SIREN de SCI TINTORET est 520 363 607. Le SIRET de son siège social est 520 363 607 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90520363607.
Qui dirige SCI TINTORET ?
SCI TINTORET est dirigée par JIMMY ZAGDOUN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TINTORET ?
Le siège social de SCI TINTORET est situé 186 bd Malesherbes, 75017 Paris.
SCI TINTORET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TINTORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TINTORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TINTORET.
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