SCI TINY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TINY est une 6540 immatriculée le 25 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 803 370. Elle est domiciliée 9 IMP des Fermettes, 40510 Seignosse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARGAUX SIMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TINY
INSEE- Dénomination
- SCI TINY
- SIREN
- 793 803 370
- SIRET (siège)
- 793 803 370 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR79793803370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 803 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2013
- Siège social
- 9 IMP des Fermettes, 40510, Seignosse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TINY
Acquisition propriété gestion location de biens immobiliers
Finances de SCI TINY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TINY
INSEEÉtablissements de SCI TINY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40510 SeignosseSiègeActif
793 803 370 00022 · ouvert le 28 août 2026 · NAF 6820B
- 40150 SOORTS-HOSSEGORFermé
793 803 370 00014 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TINY
INPIComptes annuels de SCI TINY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TINY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TINY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TINY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TINY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025000702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04696
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/16047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025027560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 04 février 2026 · N° 2026001450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025R00061
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025005986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025004833
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025002971
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/03969
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03364
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Cour d'appel, référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/53649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 17/00878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TINY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TINY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI TINY
Quel est le numéro SIREN de SCI TINY ?
Le numéro SIREN de SCI TINY est 793 803 370. Le SIRET de son siège social est 793 803 370 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79793803370.
Qui dirige SCI TINY ?
SCI TINY est dirigée par MARGAUX SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TINY ?
Le siège social de SCI TINY est situé 9 IMP des Fermettes, 40510 Seignosse.
SCI TINY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TINY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TINY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TINY.
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