SCI TIPASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 714 368, SCI TIPASA est une SCI créée le 19 août 1991. Son siège social est situé 11 av de la Gare, 66160 Le Boulou. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE PUJOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TIPASA
INSEE- Dénomination
- SCI TIPASA
- SIREN
- 382 714 368
- SIRET (siège)
- 382 714 368 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94382714368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 714 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 août 1991
- Siège social
- 11 AV DE LA GARE, 66160, LE BOULOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIPASA
l'acquisition de tous immeubles batis ou non batis la construction apres demolition des constructions existantes s'il y a lieu d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation professionnel ou commercial la gestion et l'exploitation de ces immeubles par bail ou autrement
Finances de SCI TIPASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIPASA
INSEEÉtablissements de SCI TIPASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66160 LE BOULOUSiègeActif
382 714 368 00018 · ouvert le 12 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TIPASA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TIPASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIPASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TIPASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIPASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIPASA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-26.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-11.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 95-19.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-20.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIPASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TIPASA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 1991
Questions fréquentes sur SCI TIPASA
Quel est le numéro SIREN de SCI TIPASA ?
Le numéro SIREN de SCI TIPASA est 382 714 368. Le SIRET de son siège social est 382 714 368 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94382714368.
Qui dirige SCI TIPASA ?
SCI TIPASA est dirigée par NICOLE PUJOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TIPASA ?
Le siège social de SCI TIPASA est situé 11 av de la Gare, 66160 Le Boulou.
SCI TIPASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIPASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIPASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIPASA.
Entreprises similaires
Même activité à Le Boulou
- AMAE66160 Le Boulou
- ASAMLAL YOUSSEF66160 Le Boulou
- ATTONATY FREDERIC66160 Le Boulou
- BARDAJI JEAN-FRANCOIS66160 Le Boulou
- BERTRAND JEAN66160 Le Boulou
- BORG JOELLE MICHELLE66160 Le Boulou
- BROS MARIE-THERESE66160 Le Boulou
- CONNAISSA JACQUES66160 Le Boulou
- COSTE EVELYNE66160 Le Boulou
- DEIXONNE ANNE-MARIE66160 Le Boulou