SCI TIPASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TIPASA est une SCI immatriculée le 27 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 807 064. Son siège social est situé 100 rue de l'Ouest, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL CHAZARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI TIPASA
INSEE- Dénomination
- SCI TIPASA
- SIREN
- 423 807 064
- SIRET (siège)
- 423 807 064 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09423807064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 807 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 1999
- Siège social
- 100 RUE DE L'OUEST, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIPASA
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES, GESTION D'UN PROTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES
Finances de SCI TIPASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIPASA
INSEEÉtablissements de SCI TIPASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
423 807 064 00013 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TIPASA
INPIComptes annuels de SCI TIPASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIPASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TIPASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIPASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIPASA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-26.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-11.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 95-19.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-20.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIPASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TIPASA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI TIPASA
Quel est le numéro SIREN de SCI TIPASA ?
Le numéro SIREN de SCI TIPASA est 423 807 064. Le SIRET de son siège social est 423 807 064 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09423807064.
Qui dirige SCI TIPASA ?
SCI TIPASA est dirigée par MICHEL CHAZARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TIPASA ?
Le siège social de SCI TIPASA est situé 100 rue de l'Ouest, 75014 Paris.
SCI TIPASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIPASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIPASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIPASA.
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