SCI TIPAZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TIPAZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2024, identifiée par le SIREN 984 384 636. Son siège social est situé 9 RTE de la Candelie, 47480 Pont-du-Casse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OMAR MESSAOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TIPAZA
INSEE- Dénomination
- SCI TIPAZA
- SIREN
- 984 384 636
- SIRET (siège)
- 984 384 636 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75984384636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 384 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2024
- Siège social
- 9 RTE de la Candelie, 47480, Pont-du-Casse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIPAZA
La Société a pour objet : - l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles à usage commercial, industriel, professionnel ou mixte, - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI TIPAZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIPAZA
INSEEÉtablissements de SCI TIPAZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47480 Pont-du-CasseSiègeActif
984 384 636 00010 · ouvert le 31 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TIPAZA
INPIComptes annuels de SCI TIPAZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIPAZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TIPAZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIPAZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIPAZA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-14.426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/17754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/81625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02906
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/05035
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/01597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 janvier 2024 · N° 21/06671
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/05424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/07642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 mars 2023 · N° 23/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 27 février 2023 · N° 23/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 23 février 2023 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 27 janvier 2023 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 août 2022 · N° 22/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-16.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/21964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-17.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mars 2017 · N° 16/15336
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 97-17.850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIPAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TIPAZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-27 · Début d'activité : 2024-03-31
- création
Date d'effet : 27 février 2024
Questions fréquentes sur SCI TIPAZA
Quel est le numéro SIREN de SCI TIPAZA ?
Le numéro SIREN de SCI TIPAZA est 984 384 636. Le SIRET de son siège social est 984 384 636 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75984384636.
Qui dirige SCI TIPAZA ?
SCI TIPAZA est dirigée par OMAR MESSAOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TIPAZA ?
Le siège social de SCI TIPAZA est situé 9 RTE de la Candelie, 47480 Pont-du-Casse.
SCI TIPAZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIPAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIPAZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIPAZA.
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