SCI TIPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TIPS est une SCI immatriculée le 20 août 2024 sous le numéro SIREN 931 983 324. Elle est domiciliée 16 RUE 16 rue Joseph Sébastien Pons, 66200 Elne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Xavier HERRERO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TIPS
INSEE- Dénomination
- SCI TIPS
- SIREN
- 931 983 324
- SIRET (siège)
- 931 983 324 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62931983324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 983 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2024
- Siège social
- 16 RUE 16 rue Joseph Sébastien Pons, 66200, Elne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIPS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI TIPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIPS
INSEEÉtablissements de SCI TIPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 ElneSiègeActif
931 983 324 00019 · ouvert le 31 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TIPS
INPIComptes annuels de SCI TIPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TIPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIPS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/06575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20-18.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TIPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-31
- création
Date d'effet : 20 août 2024
Questions fréquentes sur SCI TIPS
Quel est le numéro SIREN de SCI TIPS ?
Le numéro SIREN de SCI TIPS est 931 983 324. Le SIRET de son siège social est 931 983 324 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62931983324.
Qui dirige SCI TIPS ?
SCI TIPS est dirigée par Xavier HERRERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TIPS ?
Le siège social de SCI TIPS est situé 16 RUE 16 rue Joseph Sébastien Pons, 66200 Elne.
SCI TIPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIPS.
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