SCI TIROL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI TIROL est une SCI immatriculée le 30 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 917 716. Son siège social est situé av Bernard de Scalis, 11200 Escales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT RAYNAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI TIROL
INSEE- Dénomination
- SCI TIROL
- SIREN
- 414 917 716
- SIRET (siège)
- 414 917 716 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78414917716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 917 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1997
- Siège social
- AV BERNARD DE SCALIS, 11200, ESCALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIROL
PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL D'UN IMMEUBLE ADMINISTRATION MISE EN VALEUR EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE BIENS SOCIAUX
Finances de SCI TIROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIROL
INSEEÉtablissements de SCI TIROL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 ESCALESSiègeActif
414 917 716 00014 · ouvert le 28 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TIROL
INPIComptes annuels de SCI TIROL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TIROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIROL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/03198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025000831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/08759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TIROL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI TIROL
Quel est le numéro SIREN de SCI TIROL ?
Le numéro SIREN de SCI TIROL est 414 917 716. Le SIRET de son siège social est 414 917 716 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78414917716.
Qui dirige SCI TIROL ?
SCI TIROL est dirigée par LAURENT RAYNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TIROL ?
Le siège social de SCI TIROL est situé av Bernard de Scalis, 11200 Escales.
SCI TIROL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIROL.
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