SCI TISASH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TISASH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 707 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 709 rue des Fontenelles, 79230 Aiffres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIEN BRUNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TISASH
INSEE- Dénomination
- SCI TISASH
- SIREN
- 790 707 822
- SIRET (siège)
- 790 707 822 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21790707822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 707 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2013
- Siège social
- 709 RUE DES FONTENELLES, 79230, AIFFRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TISASH
Gestion Immobilière
Finances de SCI TISASH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TISASH
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI TISASH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79230 AIFFRESSiègeActif
790 707 822 00017 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TISASH
INPIComptes annuels de SCI TISASH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TISASH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TISASH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TISASH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 décembre 2019 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 12 septembre 2018 · publié le 26 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Nouvelle République le 25 septembre 2018.
Jugement du 26 juillet 2017 · publié le 20 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TISASH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TISASH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TISASH
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-12-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-09-12 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Nouvelle République le 25 septembre 2018.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2016-12-14 · étendant la procédure de liquidation judiciaire de Mr Fabien BRUNE, 709 Rue des Fontenelles, 79230 AIFFRES,. à la SCI TISASH (790 707 822), 709 Rue des Fontenelles, 79230 AIFFRES.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-02
- création
Date d'effet : 24 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI TISASH
Quel est le numéro SIREN de SCI TISASH ?
Le numéro SIREN de SCI TISASH est 790 707 822. Le SIRET de son siège social est 790 707 822 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21790707822.
Qui dirige SCI TISASH ?
SCI TISASH est dirigée par FABIEN BRUNE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TISASH ?
Le siège social de SCI TISASH est situé 709 rue des Fontenelles, 79230 Aiffres.
SCI TISASH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TISASH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TISASH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI TISASH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 décembre 2019 pour extinction du passif.
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