SCI TISCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TISCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 293 803. Elle est domiciliée La Hajole, 31360 Castillon-de-Saint-Martory. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC TISSEYRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TISCO
INSEE- Dénomination
- SCI TISCO
- SIREN
- 539 293 803
- SIRET (siège)
- 539 293 803 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88539293803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 293 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2012
- Siège social
- LA HAJOLE, 31360, CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TISCO
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI TISCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TISCO
INSEEÉtablissements de SCI TISCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31360 CASTILLON-DE-SAINT-MARTORYSiègeActif
539 293 803 00018 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TISCO
INPIComptes annuels de SCI TISCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TISCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TISCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TISCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TISCO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/55531
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/53417
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51960
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/18806
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/51643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/11503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TISCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TISCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-20
- création
Date d'effet : 19 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI TISCO
Quel est le numéro SIREN de SCI TISCO ?
Le numéro SIREN de SCI TISCO est 539 293 803. Le SIRET de son siège social est 539 293 803 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88539293803.
Qui dirige SCI TISCO ?
SCI TISCO est dirigée par FREDERIC TISSEYRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TISCO ?
Le siège social de SCI TISCO est situé La Hajole, 31360 Castillon-de-Saint-Martory.
SCI TISCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TISCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TISCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TISCO.
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