SCI TISO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
SCI TISO est une SCI immatriculée le 3 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 499 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che des Grands Jardins, 91310 Leuville-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY DEYDIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TISO
INSEE- Dénomination
- SCI TISO
- SIREN
- 478 499 015
- SIRET (siège)
- 478 499 015 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71478499015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 499 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2004
- Siège social
- 4 CHE DES GRANDS JARDINS, 91310, LEUVILLE-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TISO
L' acquisition et la gestion par voie de location, d' acquisition ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI TISO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TISO
INSEEÉtablissements de SCI TISO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91310 LEUVILLE-SUR-ORGESiègeActif
478 499 015 00012 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TISO
INPIComptes annuels de SCI TISO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TISO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TISO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TISO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TISO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025002007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025001963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 31 octobre 2024 · N° 20/04485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/04485
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-19.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 février 2012 · N° 10/05110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 31 mai 2011 · N° 10/10639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TISO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TISO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI TISO
Quel est le numéro SIREN de SCI TISO ?
Le numéro SIREN de SCI TISO est 478 499 015. Le SIRET de son siège social est 478 499 015 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71478499015.
Qui dirige SCI TISO ?
SCI TISO est dirigée par THIERRY DEYDIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TISO ?
Le siège social de SCI TISO est situé 4 Che des Grands Jardins, 91310 Leuville-sur-Orge.
SCI TISO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TISO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TISO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TISO.
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