SCI TISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 331 656, SCI TISON est une SCI créée le 5 décembre 2002. Elle est domiciliée LE PECH DE ROUFFILLAC Carsac-Aillac, 24200 Carsac-Aillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERENA STUDER EPOUSE LE CANU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TISON
INSEE- Dénomination
- SCI TISON
- SIREN
- 444 331 656
- SIRET (siège)
- 444 331 656 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28444331656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 331 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2002
- Siège social
- LE PECH DE ROUFFILLAC Carsac-Aillac, 24200, CARSAC-AILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TISON
l'acquisition de tous immeubles batis ou non batis et droits immobiliers en quelque lieu qu'ils soient situés
Finances de SCI TISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TISON
INSEEÉtablissements de SCI TISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24200 CARSAC-AILLACSiègeActif
444 331 656 00017 · ouvert le 05 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TISON
INPIComptes annuels de SCI TISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/13657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/11399
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/50794
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/08238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 2025L02855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/03544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00102
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-17.325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 16 novembre 2012 · N° 09/03549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 1999 · N° 97-19.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-21.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-21.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TISON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI TISON
Quel est le numéro SIREN de SCI TISON ?
Le numéro SIREN de SCI TISON est 444 331 656. Le SIRET de son siège social est 444 331 656 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28444331656.
Qui dirige SCI TISON ?
SCI TISON est dirigée par VERENA STUDER EPOUSE LE CANU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TISON ?
Le siège social de SCI TISON est situé LE PECH DE ROUFFILLAC Carsac-Aillac, 24200 Carsac-Aillac.
SCI TISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TISON.
Entreprises similaires
Même activité à Carsac-Aillac
- NATHYSA DE LASCOUR24200 Carsac-AillacCA 16,7 k€
- AMEDEE24200 Carsac-Aillac
- ARPALIANGE HENRIETTE24200 Carsac-Aillac
- BARRIERE OLIVIER24200 Carsac-Aillac
- CASSANLOE24200 Carsac-Aillac
- COHEN EDNA24200 Carsac-Aillac
- DOMIGALCO24200 Carsac-Aillac
- DUBOIS CHRISTIANE24200 Carsac-Aillac
- GRAFFITOU24200 Carsac-Aillac
- KAOULET DE CARSAC24200 Carsac-Aillac
