SCI TISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 988 968, SCI TISON est une SCI créée le 4 février 2010. Son siège social est situé Le Bourg Nord, 24120 Villac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE VAUBOURGEIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TISON
INSEE- Dénomination
- SCI TISON
- SIREN
- 519 988 968
- SIRET (siège)
- 519 988 968 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15519988968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 988 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2010
- Siège social
- LE BOURG NORD, 24120, VILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TISON
Acquisition construction gestion entretien et exploitation de tous immeubles notamment par voie de location ladite activité ayant exclusivement un caractère civil
Finances de SCI TISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TISON
INSEEBODACCMAXIME TISON (INDIVISION TISON RICHARD)
Associé indéfiniment responsable
CAMILLE TISON (INDIVISION TISON RICHARD)
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de février 2010 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24120 VILLACSiègeActif
519 988 968 00011 · ouvert le 03 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TISON
INPIComptes annuels de SCI TISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/13657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/11399
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/50794
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/08238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 2025L02855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/03544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00102
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-17.325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 16 novembre 2012 · N° 09/03549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 1999 · N° 97-19.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-21.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-21.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TISON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TISON Sylvie né(e) VAUBOURGEIX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-04 · Début d'activité : 2010-02-03
- création
Date d'effet : 04 février 2010
Questions fréquentes sur SCI TISON
Quel est le numéro SIREN de SCI TISON ?
Le numéro SIREN de SCI TISON est 519 988 968. Le SIRET de son siège social est 519 988 968 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15519988968.
Qui dirige SCI TISON ?
SCI TISON est dirigée par SYLVIE VAUBOURGEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TISON ?
Le siège social de SCI TISON est situé Le Bourg Nord, 24120 Villac.
SCI TISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TISON.
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