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SCI TISSERAND

Active
Siren390 096 097SCI34830 JACOUCréée le 09 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI TISSERAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1993, identifiée par le SIREN 390 096 097. Son siège social est situé Clement Ader Parc d Activite, 34830 Jacou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER TISSERAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI TISSERAND

Dénomination
SCI TISSERAND
SIREN
390 096 097
SIRET (siège)
390 096 097 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84390096097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 096 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1993
Siège social
CLEMENT ADER PARC D ACTIVITE, 34830, JACOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TISSERAND

ACQUISITION, EDIFICATION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION

Finances de SCI TISSERAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TISSERAND

DT

DIDIER TISSERAND

Gérant

Depuis la création (09 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI TISSERAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34830 JACOUSiègeActif

    390 096 097 00014 · ouvert le 09 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TISSERAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI TISSERAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TISSERAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TISSERAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TISSERAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TISSERAND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TISSERAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TISSERAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1993

Questions fréquentes sur SCI TISSERAND

Quel est le numéro SIREN de SCI TISSERAND ?

Le numéro SIREN de SCI TISSERAND est 390 096 097. Le SIRET de son siège social est 390 096 097 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84390096097.

Qui dirige SCI TISSERAND ?

SCI TISSERAND est dirigée par DIDIER TISSERAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TISSERAND ?

Le siège social de SCI TISSERAND est situé Clement Ader Parc d Activite, 34830 Jacou.

SCI TISSERAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TISSERAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TISSERAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TISSERAND.

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