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SCI TISSOT

Active
Siren531 624 617SCI07260 ROSIERESCréée le 19 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TISSOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2012, identifiée par le SIREN 531 624 617. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Nuelle, 07260 Rosieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS TISSOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TISSOT

Dénomination
SCI TISSOT
SIREN
531 624 617
SIRET (siège)
531 624 617 00027
N° TVA intracommunautaire
FR57531624617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 624 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2012
Siège social
QUA NUELLE, 07260, ROSIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TISSOT

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage agricole, d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

Finances de SCI TISSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TISSOT

M

MAS HERITAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2012) · 14 ans

FT

FRANCOIS TISSOT

Autre

Depuis la création (19 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI TISSOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07260 ROSIERESSiègeActif

    531 624 617 00027 · ouvert le 21 mars 2012 · NAF 6820B

  • 54000 NANCYFermé

    531 624 617 00019 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TISSOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TISSOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TISSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TISSOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TISSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TISSOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TISSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TISSOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-11 · Début d'activité : 2011-03-22

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI TISSOT

Quel est le numéro SIREN de SCI TISSOT ?

Le numéro SIREN de SCI TISSOT est 531 624 617. Le SIRET de son siège social est 531 624 617 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57531624617.

Qui dirige SCI TISSOT ?

SCI TISSOT est dirigée par FRANCOIS TISSOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TISSOT ?

Le siège social de SCI TISSOT est situé Qua Nuelle, 07260 Rosieres.

SCI TISSOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TISSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TISSOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TISSOT.

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