SCI TITANIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 681 546, SCI TITANIC est une SCI créée le 21 décembre 2023. Elle est domiciliée 10 LOT Notre Dame, 13700 Marignane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RACHID AIT-ABBAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TITANIC
INSEE- Dénomination
- SCI TITANIC
- SIREN
- 982 681 546
- SIRET (siège)
- 982 681 546 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86982681546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 681 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2023
- Siège social
- 10 LOT Notre Dame, 13700, Marignane
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TITANIC
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI TITANIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TITANIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI TITANIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13700 MarignaneSiègeActif
982 681 546 00015 · ouvert le 28 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TITANIC
INPIComptes annuels de SCI TITANIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TITANIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TITANIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TITANIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TITANIC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P01110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 20/12598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 20/12598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 22 mai 2014 · N° 12/04208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TITANIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TITANIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-21 · Début d'activité : 2023-11-28
- création
Date d'effet : 21 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI TITANIC
Quel est le numéro SIREN de SCI TITANIC ?
Le numéro SIREN de SCI TITANIC est 982 681 546. Le SIRET de son siège social est 982 681 546 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86982681546.
Qui dirige SCI TITANIC ?
SCI TITANIC est dirigée par RACHID AIT-ABBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TITANIC ?
Le siège social de SCI TITANIC est situé 10 LOT Notre Dame, 13700 Marignane.
SCI TITANIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TITANIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TITANIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TITANIC.
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