SCI TITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 960 549, SCI TITE est une SCI créée le 17 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 850 Che de Tite, 47600 Nerac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER GIREMUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TITE
INSEE- Dénomination
- SCI TITE
- SIREN
- 797 960 549
- SIRET (siège)
- 797 960 549 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35797960549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 960 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2013
- Siège social
- 850 CHE DE TITE, 47600, NERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TITE
Propriété rénovation gestion et location de biens immobiliers
Finances de SCI TITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI TITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 NERACSiègeActif
797 960 549 00013 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TITE
INPIComptes annuels de SCI TITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TITE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/07530
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00195
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Décision du 17 février 2025 · N° 24/01473
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Décision du 03 juin 2024 · N° 23/10053
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Décision du 14 mars 2024 · N° 20/04541
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 22 février 2024 · N° 24/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/01245
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00411
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/04911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/04170
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00262
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/13386
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/15305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/02208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 11 septembre 2014 · N° 13/00624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-17 · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 17 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI TITE
Quel est le numéro SIREN de SCI TITE ?
Le numéro SIREN de SCI TITE est 797 960 549. Le SIRET de son siège social est 797 960 549 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35797960549.
Qui dirige SCI TITE ?
SCI TITE est dirigée par DIDIER GIREMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TITE ?
Le siège social de SCI TITE est situé 850 Che de Tite, 47600 Nerac.
SCI TITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TITE.
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