SCI TITINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 269 156, SCI TITINE est une SCI créée le 3 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 354 Rte 354 route des Pres Cassin, 97137 Terre-de-Haut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE CASSIN en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TITINE
INSEE- Dénomination
- SCI TITINE
- SIREN
- 839 269 156
- SIRET (siège)
- 839 269 156 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14839269156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 269 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 040 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2018
- Siège social
- 354 RTE 354 ROUTE DES PRES CASSIN, 97137, TERRE-DE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TITINE
Acquisition par achat ou apport, la propriété, mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et vente de tous biens et droits immobiliers,
Finances de SCI TITINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TITINE
INSEEÉtablissements de SCI TITINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97137 TERRE-DE-HAUTSiègeActif
839 269 156 00015 · ouvert le 26 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TITINE
INPIComptes annuels de SCI TITINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TITINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TITINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TITINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TITINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 22/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 24/09177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/04552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/04552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TITINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TITINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI TITINE
Quel est le numéro SIREN de SCI TITINE ?
Le numéro SIREN de SCI TITINE est 839 269 156. Le SIRET de son siège social est 839 269 156 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14839269156.
Qui dirige SCI TITINE ?
SCI TITINE est dirigée par CATHERINE CASSIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TITINE ?
Le siège social de SCI TITINE est situé 354 Rte 354 route des Pres Cassin, 97137 Terre-de-Haut.
SCI TITINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TITINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TITINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TITINE.
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