SCI TITO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 366 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TITO est une SCI immatriculée le 19 août 1997 sous le numéro SIREN 413 436 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Saint-Manvieu, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AGNES TAROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TITO
INSEE- Dénomination
- SCI TITO
- SIREN
- 413 436 700
- SIRET (siège)
- 413 436 700 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18413436700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 436 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365 877,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 1997
- Siège social
- 36 RUE SAINT-MANVIEU, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TITO
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers réalisation de tous travaux d'amélioration de toutes installations nouvelles conformément à la destination desdits biens le logement à titre gratuit du ou des gérants ou des associés à titre de résidence principale et plus particulièrement dans un ensemble immobilier sis à Caen 57 r St Martin et 36 rue St Manvieu
Finances de SCI TITO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TITO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 août 1997) · 29 ans
Établissements de SCI TITO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
413 436 700 00012 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TITO
INPIComptes annuels de SCI TITO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TITO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TITO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TITO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TITO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 février 2025 · N° 2024016429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 2006 · N° 06-84.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-60.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1992 · N° 90-12.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TITO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 1997
Questions fréquentes sur SCI TITO
Quel est le numéro SIREN de SCI TITO ?
Le numéro SIREN de SCI TITO est 413 436 700. Le SIRET de son siège social est 413 436 700 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18413436700.
Qui dirige SCI TITO ?
SCI TITO est dirigée par AGNES TAROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TITO ?
Le siège social de SCI TITO est situé 36 rue Saint-Manvieu, 14000 Caen.
SCI TITO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TITO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TITO.
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