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SCI TITO

Active
Siren520 893 892Société civile68100 MULHOUSECréée le 11 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 893 892, SCI TITO est une société civile créée le 11 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Gay-Lussac, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6832A. PAUL MULLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TITO

Dénomination
SCI TITO
SIREN
520 893 892
SIRET (siège)
520 893 892 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48520893892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 893 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 mars 2010
Siège social
7 RUE GAY-LUSSAC, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TITO

Acquisition, propriété, gestion immeubles

Finances de SCI TITO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TITO

PM

PAUL MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2010) · 16 ans

NW

NATHALIE WINTZER

Autre

Depuis la création (11 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI TITO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    520 893 892 00015 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI TITO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI TITO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TITO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TITO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TITO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TITO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TITO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI TITO

Quel est le numéro SIREN de SCI TITO ?

Le numéro SIREN de SCI TITO est 520 893 892. Le SIRET de son siège social est 520 893 892 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48520893892.

Qui dirige SCI TITO ?

SCI TITO est dirigée par PAUL MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TITO ?

Le siège social de SCI TITO est situé 7 rue Gay-Lussac, 68100 Mulhouse.

SCI TITO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TITO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TITO.

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