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SCI TITO

Active
Siren538 246 059SCI64500 CIBOURECréée le 06 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 246 059, SCI TITO est une SCI créée le 6 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Che de Bethanie, 64500 Ciboure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DERREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TITO

Dénomination
SCI TITO
SIREN
538 246 059
SIRET (siège)
538 246 059 00025
N° TVA intracommunautaire
FR44538246059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 246 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2012
Siège social
27 CHE DE BETHANIE, 64500, CIBOURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TITO

Acquisition administration et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI TITO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TITO

PD

PASCAL DERREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans

AD

ARTHUR DERREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI TITO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64500 CIBOURESiègeActif

    538 246 059 00025 · ouvert le 16 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    538 246 059 00017 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TITO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TITO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TITO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TITO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TITO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TITO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TITO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2012-12-06 · Début d'activité : 2012-11-16

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-02

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI TITO

Quel est le numéro SIREN de SCI TITO ?

Le numéro SIREN de SCI TITO est 538 246 059. Le SIRET de son siège social est 538 246 059 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44538246059.

Qui dirige SCI TITO ?

SCI TITO est dirigée par PASCAL DERREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TITO ?

Le siège social de SCI TITO est situé 27 Che de Bethanie, 64500 Ciboure.

SCI TITO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TITO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TITO.

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