SCI TITON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 172 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TITON est une SCI immatriculée le 2 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 124 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 av Nationale - la Neuvillette, 51100 Reims. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOSTAFA NACHATE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TITON
INSEE- Dénomination
- SCI TITON
- SIREN
- 449 124 452
- SIRET (siège)
- 449 124 452 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR09449124452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 124 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 172 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2003
- Siège social
- 75 AV NATIONALE - LA NEUVILLETTE, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TITON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI TITON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TITON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI TITON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
449 124 452 00029 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TITON
INPIComptes annuels de SCI TITON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TITON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TITON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TITON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TITON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/08095
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 16/14307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-21.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TITON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- création
Date d'effet : 02 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI TITON
Quel est le numéro SIREN de SCI TITON ?
Le numéro SIREN de SCI TITON est 449 124 452. Le SIRET de son siège social est 449 124 452 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09449124452.
Qui dirige SCI TITON ?
SCI TITON est dirigée par MOSTAFA NACHATE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TITON ?
Le siège social de SCI TITON est situé 75 av Nationale - la Neuvillette, 51100 Reims.
SCI TITON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TITON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TITON.
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