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SCI TITOUAN

Active
Siren752 975 367SCI16380 FEUILLADECréée le 26 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 975 367, SCI TITOUAN est une SCI créée le 26 juillet 2012. Elle est domiciliée Ld la Croix Guillot, 16380 Feuillade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE LE BOURNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TITOUAN

Dénomination
SCI TITOUAN
SIREN
752 975 367
SIRET (siège)
752 975 367 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07752975367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 975 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2012
Siège social
LD LA CROIX GUILLOT, 16380, FEUILLADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TITOUAN

acquisition de biens immobiliers, exploitation par tous moyens, mise en valeur, mise en location en totalité ou en partie

Finances de SCI TITOUAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TITOUAN

CL

CLAUDE LE BOURNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2012) · 14 ans

H

HELAN INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI TITOUAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16380 FEUILLADESiègeActif

    752 975 367 00018 · ouvert le 18 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TITOUAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI TITOUAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TITOUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TITOUAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TITOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TITOUAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TITOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TITOUAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-26 · Début d'activité : 2012-07-18

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI TITOUAN

Quel est le numéro SIREN de SCI TITOUAN ?

Le numéro SIREN de SCI TITOUAN est 752 975 367. Le SIRET de son siège social est 752 975 367 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07752975367.

Qui dirige SCI TITOUAN ?

SCI TITOUAN est dirigée par CLAUDE LE BOURNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TITOUAN ?

Le siège social de SCI TITOUAN est situé Ld la Croix Guillot, 16380 Feuillade.

SCI TITOUAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TITOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TITOUAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TITOUAN.

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