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SCI TITOUS

Active
Siren424 795 847SCI31000 TOULOUSECréée le 27 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI TITOUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 795 847. Elle est domiciliée 19 av Edouard Debat Ponsan, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN LOUPIAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TITOUS

Dénomination
SCI TITOUS
SIREN
424 795 847
SIRET (siège)
424 795 847 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01424795847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 795 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 1999
Siège social
19 AV EDOUARD DEBAT PONSAN, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TITOUS

L'ACQUISITION ET LA VENTE DE TOUS BIENS IMMOBOLIERS. LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA STE POURRAIT DEVENIR PROPRITAIRE, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT. L'EMPRUNT DE TOUS FONDS A LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES AIENT UN CARACTERE CIVIL OU QU'ELLES N'AFFECTENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA STE.

Finances de SCI TITOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TITOUS

JL

JEAN LOUPIAC

Gérant

Depuis la création (27 octobre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI TITOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    424 795 847 00013 · ouvert le 16 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TITOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TITOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TITOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TITOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TITOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TITOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TITOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TITOUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI TITOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI TITOUS ?

Le numéro SIREN de SCI TITOUS est 424 795 847. Le SIRET de son siège social est 424 795 847 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01424795847.

Qui dirige SCI TITOUS ?

SCI TITOUS est dirigée par JEAN LOUPIAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TITOUS ?

Le siège social de SCI TITOUS est situé 19 av Edouard Debat Ponsan, 31000 Toulouse.

SCI TITOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TITOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TITOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TITOUS.

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