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SCI TITUS

Active
Siren401 408 133SCI59283 RAIMBEAUCOURTCréée le 20 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 408 133, SCI TITUS est une SCI créée le 20 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 589 rue de Moncheaux, 59283 Raimbeaucourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANINE DELOBELLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI TITUS

Dénomination
SCI TITUS
SIREN
401 408 133
SIRET (siège)
401 408 133 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63401408133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 408 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 1995
Siège social
589 RUE DE MONCHEAUX, 59283, RAIMBEAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TITUS

administration d'immeubles, acquisition, gestion, administration d'Immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI TITUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TITUS

JD

JEANINE DELOBELLE

Gérant

Depuis la création (20 juin 1995) · 31 ans

JD

JEAN-PIERRE DENOYELLE

Gérant

Depuis la création (20 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI TITUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59283 RAIMBEAUCOURTSiègeActif

    401 408 133 00015 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TITUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TITUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TITUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TITUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TITUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TITUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI TITUS

Quel est le numéro SIREN de SCI TITUS ?

Le numéro SIREN de SCI TITUS est 401 408 133. Le SIRET de son siège social est 401 408 133 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63401408133.

Qui dirige SCI TITUS ?

SCI TITUS est dirigée par JEANINE DELOBELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TITUS ?

Le siège social de SCI TITUS est situé 589 rue de Moncheaux, 59283 Raimbeaucourt.

SCI TITUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TITUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TITUS.

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