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SCI TITUS

Active
Siren790 206 494Société civile92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 28 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI TITUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 206 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NORDYDEFISC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TITUS

Dénomination
SCI TITUS
SIREN
790 206 494
SIRET (siège)
790 206 494 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22790206494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 206 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 décembre 2012
Siège social
30 RUE DE L'INDUSTRIE, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TITUS

Location de logements

Finances de SCI TITUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TITUS

GN

GABIN NORESKAL

Autre

Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans

N

NORDYDEFISC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI TITUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    790 206 494 00011 · ouvert le 30 novembre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TITUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TITUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TITUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TITUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TITUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TITUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-30

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI TITUS

Quel est le numéro SIREN de SCI TITUS ?

Le numéro SIREN de SCI TITUS est 790 206 494. Le SIRET de son siège social est 790 206 494 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22790206494.

Qui dirige SCI TITUS ?

SCI TITUS est dirigée par NORDYDEFISC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TITUS ?

Le siège social de SCI TITUS est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI TITUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TITUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TITUS.

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