SCI TIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI TIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 540 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che Draity, 59244 Cartignies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY DEHAUSSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TIVA
INSEE- Dénomination
- SCI TIVA
- SIREN
- 479 540 890
- SIRET (siège)
- 479 540 890 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65479540890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 540 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2004
- Siège social
- 15 CHE DRAITY, 59244, CARTIGNIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIVA
Gestion de patrimoine immobilier
Finances de SCI TIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI TIVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59244 CARTIGNIESSiègeActif
479 540 890 00015 · ouvert le 23 octobre 2004 · NAF 6820B
- 59244 CARTIGNIESFermé
479 540 890 00023 · ouvert le 14 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TIVA
INPIComptes annuels de SCI TIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/02431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TIVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI TIVA
Quel est le numéro SIREN de SCI TIVA ?
Le numéro SIREN de SCI TIVA est 479 540 890. Le SIRET de son siège social est 479 540 890 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65479540890.
Qui dirige SCI TIVA ?
SCI TIVA est dirigée par THIERRY DEHAUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TIVA ?
Le siège social de SCI TIVA est situé 15 Che Draity, 59244 Cartignies.
SCI TIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIVA.
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