SCI TIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI TIVE est une SCI immatriculée le 14 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 298 395. Elle est domiciliée Le Bois des Rentes, 17500 Champagnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE PUBLIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TIVE
INSEE- Dénomination
- SCI TIVE
- SIREN
- 482 298 395
- SIRET (siège)
- 482 298 395 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32482298395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 298 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2005
- Siège social
- LE BOIS DES RENTES, 17500, CHAMPAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIVE
la construction,l'acquisition par voie d'apport ou d'achat,la propriété,la prise au bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis ...
Finances de SCI TIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SCI TIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17500 CHAMPAGNACSiègeActif
482 298 395 00013 · ouvert le 14 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TIVE
INPIComptes annuels de SCI TIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIVE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/04533
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 04 août 2025 · N° 25/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/04505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 01-13.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI TIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI TIVE ?
Le numéro SIREN de SCI TIVE est 482 298 395. Le SIRET de son siège social est 482 298 395 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32482298395.
Qui dirige SCI TIVE ?
SCI TIVE est dirigée par CATHERINE PUBLIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TIVE ?
Le siège social de SCI TIVE est situé Le Bois des Rentes, 17500 Champagnac.
SCI TIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIVE.
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