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SCI TIVOLI

Active
Siren392 665 162SCI47130 PORT-SAINTE-MARIECréée le 18 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TIVOLI est une SCI immatriculée le 18 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 665 162. Son siège social est situé Vignoble de Romas, 47130 Port-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUY ARCAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TIVOLI

Dénomination
SCI TIVOLI
SIREN
392 665 162
SIRET (siège)
392 665 162 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47392665162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 665 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1993
Siège social
VIGNOBLE DE ROMAS, 47130, PORT-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TIVOLI

Acquisition, administration, exploitation, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TIVOLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TIVOLI

SA

SOPHIE ARCAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1993) · 33 ans

GA

GUY ARCAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI TIVOLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47130 PORT-SAINTE-MARIESiègeActif

    392 665 162 00013 · ouvert le 18 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TIVOLI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI TIVOLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIVOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TIVOLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIVOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIVOLI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TIVOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TIVOLI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI TIVOLI

Quel est le numéro SIREN de SCI TIVOLI ?

Le numéro SIREN de SCI TIVOLI est 392 665 162. Le SIRET de son siège social est 392 665 162 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47392665162.

Qui dirige SCI TIVOLI ?

SCI TIVOLI est dirigée par GUY ARCAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TIVOLI ?

Le siège social de SCI TIVOLI est situé Vignoble de Romas, 47130 Port-Sainte-Marie.

SCI TIVOLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TIVOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TIVOLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIVOLI.

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